🛍️ Conditions Générales de Vente (CGV)

(Dernière mise à jour :11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Atelier by Caro, micro-entreprise de Caroline Pedro, et toute personne effectuant un achat via le site

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions avant toute commande.

 Informations légales

Atelier by Caro
Micro-entreprise de Caroline Pedro
SIRET : 988 697 926 00018
Adresse : Lieu-dit Origny, 71490 Couches, France
E-mail : atelier-by-caro@hotmail.com

Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des différences mineures de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans et supports.
Les créations étant artisanales, de légères variations peuvent survenir d’un article à l’autre.

 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Atelier by Caro étant une micro-entreprise non assujettie à la TVA, la mention “TVA non applicable – article 293B du CGI” s’applique.
Les frais de port sont indiqués séparément lors de la validation de commande.

 Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Atelier by Caro se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

Paiement

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site (ex. Wix Payments, Stripe, carte bancaire).
Les données bancaires ne sont jamais enregistrées par Atelier by Caro.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

 Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais d’expédition varient selon la disponibilité des produits :
📦 Délai moyen d’expédition :  3 à 7 jours ouvrés
Les envois sont effectués via [La Poste / Mondial Relay / autre transporteur].

Les frais de livraison sont calculés avant la validation de commande.
Atelier by Caro ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

⚠️ Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Articles personnalisés ou faits sur mesure,

• Produits ouverts, portés ou endommagés par le client.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un message à :
📧 Atelier-by-caro@hotmail.com
en précisant le numéro de commande et les produits concernés.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné dans son état d’origine.

 Retours et échanges

Les retours sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.
Tout article retourné incomplet, abîmé ou sale ne sera pas remboursé.

 Service client

Pour toute question ou réclamation :
📧atelier-by-caro@hotmail.com

 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, créations, design) sont la propriété exclusive de Atelier by Caro.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

 Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège de la micro-entreprise.